LETTRE DE MISSION

Objet : Assistance à l’élaboration d’un business plan de la société ou du promoteur

Monsieur [Nom du promoteur],

Suite à votre sollicitation des services de notre plateforme, nous avons le plaisir de vous proposer les termes et conditions relatifs à la mission citée en objet, relative à l’élaboration du business plan de votre projet.
La présente proposition de lettre de mission a pour objet de soumettre à votre attention les termes et les objectifs de la mission tels que nous les percevons ainsi que la nature et les limites de celle-ci.
La présente proposition ainsi que les conditions générales d’intervention (ci-après les « Conditions Générales d’Intervention ») jointes en annexe constitueront en cas de validation par vos soins le contrat entre les parties.

Nos services et nos responsabilités

Nature et étendue des procédures

Nous effectuerons les procédures suivantes et établirons une attestation et un document présentant votre business basé sur les conclusions résultant de nos travaux. Précisons que toutes les analyses, diligences et calculs financiers effectués reposent sur les informations fournies par vos soins, les hypothèses de base retenues et les données économiques du marché concernant votre secteur d’activité. Nos diligences constituent une obligation de moyens, non de résultats. L’étendue de nos diligences représente :

Normes professionnelles applicables

Nous procéderons aux diligences conformément au Code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable et aux normes de l’IFAC, en particulier la norme ISRS 4400 (International Standards on Related Services 4400).

Rapport

Nos procédures sont destinées à vous assister dans la recherche de financements de votre projet. Notre rapport ne pourra être utilisé dans d’autres circonstances. Ce rapport concernera uniquement les analyses et projections financières et éléments spécifiés ci-dessus.
Ce rapport vous sera communiqué pour votre seule information à mettre à la disposition des bailleurs de fonds et institutions financières, en partie ou dans sa totalité.
Les procédures que nous réaliserons ne constitueront ni un audit ni un examen limité au sens des normes professionnelles internationales (IFAC). Par conséquent, nous ne formulerons aucune assurance (opinion) sur les projections financières. Nous vous ferons part dans notre rapport uniquement des résultats factuels issus de nos travaux.
Nous indiquerons dans notre rapport les sources des informations présentées et nous nous assurerons, dans la mesure du possible, que les informations présentées sont cohérentes avec les autres informations obtenues au cours de notre mission, conformément aux termes de cette Lettre de mission.
De plus, nous n’avons pas l’obligation de réaliser des procédures autres que celles décrites ci-dessus. Nous ne prenons aucun engagement de mise à jour de notre rapport au titre d’événements ou de transactions postérieurs à la période couverte par nos procédures convenues.

Organisation de la mission

Monsieur Emmanuel NACK NDJOM, Expert-Comptable Agréé CEMAC sera associé signataire et responsable de la mission.
La mise en œuvre efficace de notre mission nécessite une communication des informations demandées dans la plateforme. Le promoteur peut bénéficier de l’aide de nos services à ce titre. Dans ce cadre et afin de faciliter la préparation de notre intervention, nous vous contacterons par téléphone ou WhatsApp afin d’obtenir des documents et analyses nécessaires à l’accomplissement de nos diligences. Nous insistons particulièrement sur la diligence du promoteur pour nous permettre d’accomplir notre mission dans les meilleures conditions.

Durée des travaux

Les travaux d’élaboration du business plan sont prévus pour une durée maximale de quatre (04) jours à compter de la mise à disposition des informations requises qui seront demandées et sous la condition d’une réaction diligente du promoteur à nos demandes d’explications et d’éclaircissements.

Conditions financières

Nos honoraires représentent un montant forfaitaire de 100 000 FCFA (Cent mille Francs).
Nos prestations seront payables d’avance sur notre plateforme « LA MAISON DE L’ENTREPRISE ».

Douala (Cameroun), le [Date du jour]